Conditions générales

Conditions générales
(conformément au Décret législatif n. 2006/2005, tel que modifié par la suite)

1. Introduction et champ d’application des Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales ») s’appliquent à la vente de produits et services proposés sur le site Web https://shop.eu.deuscustoms.com/ (ci-après, le « Site Web ») aux clients (tels que définis ci-dessous), conformément au Décret législatif n. 206/2005, tel que modifié par la suite (ci-après, le « Code de la consommation »).
Le vendeur des produits et le propriétaire du Site Web est : D.E.M FRANCE CUSTOMS dont le siège social est situé au 55 Avenue de la Marne, 64200 Biarritz, France – numéro de TVA et d’identification n. 87849785597 (ci-après, « D.E.M. »).

Les produits affichés sur le Site Web sont vendus directement par D.E.M. uniquement à des clients finaux (ci-après, le « Client »), à l’exclusion des professionnels, revendeurs, distributeurs ou de toute autre entité ou personne souhaitant acheter les produits en vue de leur revente à des tiers ou pour un usage professionnel. D.E.M. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, notamment lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la législation applicable ; dans ce cas, les Conditions générales mises à jour s’appliqueront dès leur publication sur le Site Web.

2. Choix et commande des Produits
2.1Le contrat conclu entre les Clients et D.E.M. par l’achat de produits sur le Site Web (« Produits ») est régi par les présentes Conditions générales conformément au droit italien.
2.2 Les détails et le prix des Produits sont indiqués sur la page relative à chaque Produit. La représentation visuelle des Produits sur le Site Web, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à leur image photographique, en complément de la fiche descriptive. Il est entendu que l’image des Produits a pour seul objectif de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités ; elle peut notamment différer du Produit en termes de couleur et de taille. En cas de différence entre l’image et la fiche descriptive du Produit, cette dernière prévaudra.
2.3 Pour l’achat de Produits, le Client doit remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site Web. Le Client doit ajouter le Produit au « Panier » et, après avoir lu et accepté les Conditions générales et la Politique de confidentialité, il doit saisir les données de livraison et de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.
2.4 Le contrat conclu entre D.E.M. et le Client sera considéré comme conclu une fois la commande acceptée par D.E.M. Cette acceptation est communiquée au Client par e-mail de confirmation de commande contenant une référence aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les informations de livraison, la liste des Produits commandés et le prix total, frais de livraison inclus le cas échéant. Pour les Clients domiciliés en dehors de l’Union européenne ou ayant indiqué une adresse de livraison en dehors de l’Union européenne, tous les coûts liés aux taxes, droits de douane et autres frais d’exportation seront à la charge du Client.

3. Disponibilité des Produits
Une fois la commande reçue, D.E.M. vérifiera la disponibilité des Produits commandés. Dans le cas où un ou plusieurs des Produits commandés ne seraient pas disponibles, D.E.M. enverra un e-mail au Client qui devra, dans les 24 heures suivantes, confirmer la commande concernant les Produits disponibles ou l’annuler. En l’absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et les Produits disponibles seront expédiés. Dans ce cas, le montant total correspondant aux Produits manquants sera remboursé ou, selon le mode de paiement choisi, ne sera pas facturé au Client.

4. Acceptation des Conditions Générales et de la Politique de confidentialité
En passant une commande sur le Site Web, laquelle vaut offre contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir lu toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepter pleinement les présentes Conditions Générales, les conditions de paiement applicables et la Politique de confidentialité.

5. Prix
Les prix des Produits incluent la TVA et sont affichés en euros.

6. Paiement et facturation
Le Client peut régler le prix des Produits et leurs frais de livraison par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.
Afin de garantir une sécurité appropriée, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque.
Le Site Web ne conserve pas le numéro de carte de crédit du Client, mais grâce au système de communication sécurisé de la banque de référence, à partir du deuxième achat, le Client qui le souhaite — en sélectionnant l’option appropriée — pourra procéder à l’achat sans saisir à nouveau ses données. La banque de référence utilise le protocole SSL pour chiffrer les données transmises entre son serveur et le navigateur du Client.

7. Livraison
7.1 Les Produits sont expédiés par transporteur à l’adresse indiquée par le Client, uniquement en Europe. En règle générale, les commandes de Produits disponibles sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation de commande. À la livraison, le Client devra vérifier les Produits et signaler immédiatement au transporteur tout dommage ou écart de quantité ou de qualité des Produits par rapport à ceux commandés.
7.2 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros, tandis que pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont de 15 euros pour l’Europe (zone euro) et de 30 euros pour les autres pays.

8. Facturation des commandes
Si l’achat est effectué par un professionnel, il sera possible de demander l’émission de la facture en envoyant un e-mail contenant les informations pertinentes à hello@deuscustoms.eu . Dans ce cas, la facture sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le professionnel est responsable de la saisie correcte des données de facturation et il/elle est expressément informé(e) que si aucune demande de facture n’est effectuée lors de la commande, elle ne pourra pas être demandée ultérieurement, et qu’aucune modification ne sera apportée si les données communiquées sont incorrectes.

9. Limitations de responsabilité
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et en tout état de cause dans la mesure permise par le Code de la consommation, D.E.M. ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux personnes et/ou aux biens par les Produits, de l’exécution partielle ou du retard d’une commande, ainsi que de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site Web, de la plateforme de gestion des commandes ou des systèmes de paiement.

10. Garantie des Produits et défaut de conformité
Les Produits sont soumis aux garanties légales prévues aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation. Le Client a droit, à son choix et dans la mesure où le type de Produit le permet, à la remise en conformité gratuite du Produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat. La garantie sur les Produits est valable pendant une période de deux ans après leur livraison au Client, à condition que le Client ait signalé le défaut de conformité à D.E.M. dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il/elle a découvert les défauts, conformément à l’article 132 du Code de la consommation. La garantie est personnelle et ne s’applique qu’au Client ayant acheté le Produit. La garantie n’est valable que si le Produit est retourné à D.E.M. avec son emballage d’origine, ses étiquettes et sa documentation (le cas échéant), et dans son intégralité.

11. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans pénalité, sauf dans les cas d’exclusion visés au paragraphe IV ci-dessous. Afin d’exercer ce droit, le Client devra envoyer une notification écrite à D.E.M. dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits, ou à tout moment avant cette livraison.
Cette notification devra être envoyée par e-mail à hello@deuscustoms.eu

À réception de la notification, D.E.M. ouvrira un dossier pour la gestion des marchandises retournées et communiquera au Client les instructions relatives au retour des Produits, qui devra s’effectuer par l’intermédiaire du transporteur indiqué par D.E.M. elle-même.
Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :
I. Le droit s’applique à un Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs éléments ou pièces, la rétractation ne peut pas être exercée uniquement sur une partie du Produit acheté.
II. En cas d’exercice du droit de rétractation, D.E.M. remboursera au Client le montant de l’article retourné (hors les frais d’expédition et tous frais de transporteur liés à votre retour) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’avis de rétractation, sans préjudice du droit de D.E.M. de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf s’il/elle a expressément demandé un autre moyen. En cas de virement bancaire ou de paiement à la livraison, il incombera au Client de fournir les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la banque et IBAN).

III. Afin de garantir que les Produits puissent être remboursés, les Produits doivent être retournés dans le même emballage que celui dans lequel ils ont été reçus.
IV. Le droit de rétractation est exclu (i) si l’acheteur demande l’émission d’une facture et/ou s’il n’est pas un « consommateur ou utilisateur » tel que défini par le Code de la consommation, et (ii) dans les cas suivants, conformément à l’article 59 du Code de la consommation :
- commandes de Produits sur mesure ou clairement personnalisés ;
- commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- commande de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé, ou qui ont été ouverts après la livraison.
Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, D.E.M. retournera les Produits achetés au Client, en lui facturant les frais d’expédition.
À titre d’alternative au droit de rétractation, le Client a le droit de changer la taille/couleur des Produits achetés (limité aux vêtements) ; dans ce cas, les frais d’expédition sont à la charge du Client. Cette option est accordée à condition que le Produit demandé soit le même modèle que celui initialement commandé et sous réserve de disponibilité de la taille/couleur demandée. Dans ce cas, DEM enverra le Produit au Client sans frais d’expédition supplémentaires et après réception du Produit initialement commandé. Dans tous les cas, DEM se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le prix au Client si, pendant la période comprise entre la demande de remplacement et le retour du Produit initialement commandé, la taille/couleur demandée n’est plus en stock.

12. Réclamations et informations
Toute réclamation ou demande d’information doit être adressée à D.E.M. par e-mail à l’adresse suivante : hello@deuscustoms.eu

13. Notifications
Le Client accepte que toutes les notifications et informations relatives à l’achat de Produits soient envoyées aux adresses ou à l’adresse e-mail qu’il/elle a communiquées à D.E.M. lors de la passation de la commande ou de la création du compte sur le Site Web.

14. Suppression des commandes par D.E.M.
D.E.M. se réserve le droit d’annuler toute commande dans les cas suivants : articles en rupture de stock, articles ne pouvant pas être livrés en raison de restrictions propres à certains pays ou pour d’autres raisons, fraudes à la carte bancaire.
15. Droit applicable et juridiction compétente – Règlement en ligne des litiges (RLL)
Le contrat de vente entre le Client et D.E.M. est régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges concernant la vente d’un Produit ou l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une commande d’achat ou des présentes Conditions générales, les règles suivantes s’appliqueront :
i) si le Client est un « consommateur » au sens du Droit de la consommation, le tribunal de son lieu de résidence ou de domicile sur le territoire européen sera compétent ou, au choix de ce même Client, le tribunal de Milan, Italie. À titre alternatif, en vertu de l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, le Client, dans la mesure où il est consommateur, est par les présentes informé de la possibilité de recourir au système de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show, sous réserve de l’acceptation de D.E.M.
ii) dans tous les autres cas, la compétence territoriale relève exclusivement du tribunal de Milan, à l’exclusion de tout autre tribunal compétent.

 

15. Conditions générales du service de messages mobiles

Le service de messages mobiles Deus Ex Machina est exploité par Deus Ex Machina. Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service, ou l’une quelconque de ses fonctionnalités, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de tels changements vaudra acceptation de ces changements.

En consentant au service de messagerie SMS/texto de Deus Ex Machina, vous acceptez de recevoir des messages SMS/texto récurrents de la part de Deus Ex Machina et en son nom, via votre opérateur mobile, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro mobile est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, qu’elle soit fédérale ou propre à un État. Les messages texte peuvent être envoyés au moyen d’un système de numérotation téléphonique automatique ou d’une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, mises à jour de commande, alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres marketing (par exemple, rappels de panier).

Vous comprenez qu’il n’est pas nécessaire de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement n’est pas une condition d’achat auprès de Deus Ex Machina. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés aux SMS imposés par votre fournisseur mobile. La fréquence des messages varie. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur mobile pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/textos, y compris ceux facturés par votre fournisseur mobile.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez par SMS la commande à mot-clé unique STOP. Vous recevrez un SMS de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous en êtes à l’origine. Si vous êtes abonné à d’autres programmes de messages mobiles Deus Ex Machina et souhaitez vous désinscrire, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande STOP ou HELP, envoyé à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peut ne pas être reçu, et que nous ne serons pas responsables du traitement des demandes formulées dans ces messages.
Les opérateurs mobiles pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’échec, du retard ou de la mauvaise orientation de la livraison de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au Service.
Nous respectons votre droit à la confidentialité. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

 

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