Conditions générales de vente - Événement Deus Swank Rally On Ice

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de billets donnant accès à l’événement Deus Swank Rally On Ice, organisé par Deus Ex Machina D E M France Customs (ci-après l’« Organisateur ») sur le circuit d’Andorre. Tout achat de billet implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par l’acheteur/participant.

Article 2 – Identification de l’Organisateur

  • Nom de la société / Entité juridique : Deus Ex Machina D E M France Customs

  • Adresse : 488 avenue du Pascouaou, Soorts-Hossegor 40150, France

  • E-mail : info@deuscustoms.com

  • Numéro SIRET / RCS : 803 130 046 00037

Article 3 – Description de l’événement

  • Nom de l’événement : Swank Rally On Ice

  • Dates et horaires : 14–15 mars 2026, 08:00–00:00 et 00:00–01:00

  • Lieu : Circuit Andorra, Port d’Envalira, AD200 Encamp, Andorre

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les horaires, le programme ou le lieu de l’événement si les circonstances l’exigent.

Article 4 – Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’achat.

Article 5 – Achat et commande

Les billets sont vendus via le site web deuscustoms.com.

  • Le billet est personnel et non transférable.

  • Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat, exclusivement par carte bancaire.

  • La commande est considérée comme définitive et ferme après :

    • Validation du paiement

    • Réception d’un e-mail de confirmation

L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire d’inscription. Tous les champs du formulaire sont obligatoires. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des informations inexactes ou incomplètes.

Article 6 – Livraison du billet

Le billet est émis sous forme électronique (e-ticket). Chaque billet est unique et lié au profil de l’acheteur/participant. Toute reproduction, revente ou utilisation frauduleuse est strictement interdite.

Article 7 – Conditions d’accès et sécurité

L’accès à l’événement est réservé aux adultes (18 ans et plus). Une pièce d’identité peut être demandée. L’accès est soumis à la présentation d’un billet valide et au respect des règles de sécurité et du règlement intérieur. L’Organisateur peut refuser l’accès ou exclure toute personne dont le comportement est jugé inapproprié, sans remboursement.

Article 8 – Assurance obligatoire

La participation nécessite la souscription à l’assurance proposée par le circuit d’Andorre, couvrant les dommages corporels. Une attestation d’assurance est obligatoire pour accéder à l’activité. L’Organisateur peut refuser l’accès aux participants ne disposant pas de cette couverture.

Article 9 – Équipement obligatoire et sécurité du véhicule

Pour la sécurité de tous les participants :

Équipement obligatoire :

  • Casque intégral et protection dorsale certifiée CE

  • Gants

  • Bottes

  • Pantalon et Jersey à manches longues

Sécurité moto :

  • Pneus cloutés avec les spécifications suivantes :

    • Pneus avant : dépassement des clous de 7 mm

    • Pneus arrière : dépassement des clous de 4 mm

    • Maximum de 200 clous par pneu

Le véhicule motorisé doit être en parfait état de fonctionnement, conforme à la réglementation applicable et accompagné des documents légaux obligatoires (assurance, contrôle technique, immatriculation le cas échéant). Le participant doit signaler tout dysfonctionnement avant ou pendant l’événement. Le non-respect de ces obligations entraînera un refus d’accès ou une exclusion immédiate sans remboursement. Le participant reconnaît que le port de l’équipement requis et le respect des consignes de sécurité réduisent le risque de blessure et dégagent l’Organisateur de toute responsabilité pour les dommages résultant du non-port ou de la mauvaise utilisation de cet équipement.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tickets d’événement ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Article 11 – Annulation et remboursement

11.1 Annulation par l’Acheteur : Aucun remboursement ne sera accordé, sauf conditions particulières définies par l’Organisateur.

11.2 Annulation ou report par l’Organisateur : En cas d’annulation de l’événement, le ticket pourra être remboursé. Aucun frais supplémentaire (transport, hébergement, etc.) ne pourra être réclamé.

Article 12 – Responsabilité

La conduite d’une moto sur glace comporte des risques inhérents. Le participant prend part à l’événement à ses propres risques et dégage l’Organisateur de toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Organisateur.

L’Organisateur décline toute responsabilité liée à :

  • Non-respect des consignes de sécurité

  • Dysfonctionnement des motos ou des pneus cloutés

  • Accidents causés par un autre participant

  • Cas de force majeure ou interruptions indépendantes de sa volonté

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la billetterie et dans le respect du RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 14 – Droit à l’image

Le participant autorise DEM France Customs à utiliser son image (photos/vidéos prises pendant l’événement) à des fins de communication et de promotion, à titre gratuit, pour une durée illimitée et sur tous les supports actuellement connus. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter les utilisations déjà effectuées.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tout enregistrement audio, vidéo ou photographique de l’événement est interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dax.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de tickets permettant l’accès à l’événement Deus Swank Rally On Ice, organisé par Deus Ex Machina D E M France Customs (ci-après « l’Organisateur ») sur le circuit d’Andorre.
Toute commande de ticket implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur/participant.

Article 2 – Identification de l’Organisateur

  • Nom / Dénomination sociale : Deus Ex Machina D E M France Customs

  • Adresse : 488 avenue du Pascouaou, Soort-Hossegor 40150

  • Email : info@deuscustoms.com

  • Numéro SIRET / RCS : 803 130 046 00037

Article 3 – Description de l’événement

  • Nom de l’événement : Swank Rally On Ice

  • Dates et horaires : 14-15 mars 2026, 08h–00h et 00h–01h

  • Lieu : Circuit Andorra, Port d’Envalira, AD200 Encamp, Andorre

L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’horaire, le programme ou le lieu de l’événement si les circonstances l’exigent.

Article 4 – Tarifs

Le prix du ticket est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Achat et commande

  • Les tickets sont vendus via le site deuscustoms.eLe billet est personnel et non transférable.

  • Le paiement s’effectue en totalité au moment de l’achat, exclusivement par carte bancaire.

  • La commande est considérée comme ferme et définitive après :

    1. validation du paiement,

    2. réception d’un email de confirmation.

  • L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du formulaire d’inscription.

  • Tous les champs du formulaire sont obligatoires. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des informations inexactes ou incomplètes.

Article 6 – Remise du ticket

  • Le ticket est délivré sous forme électronique (e-ticket).

  • Chaque ticket est unique et associé au profil de l’acheteur/participant.

  • Toute reproduction, revente ou utilisation frauduleuse est interdite.

Article 7 – Conditions d’accès et sécurité

  • L’accès à l’événement est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Une pièce d’identité pourra être demandée.

  • L’accès est soumis à la présentation d’un ticket valide et au respect des règles de sécurité et du règlement intérieur.

  • L’Organisateur peut refuser l’accès ou exclure toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié, sans remboursement.

Article 8 – Assurance obligatoire

  • La participation nécessite la souscription à l’assurance proposée par le circuit d’Andorre couvrant les dommages corporels.

  • La preuve de souscription est obligatoire pour accéder à l’activité.

  • L’Organisateur peut refuser l’accès aux participants ne disposant pas de cette couverture.

Article 9 – Obligation de port d’équipements et sécurité des véhiculesPour la sécurité de tous les participants :

  1. Équipements obligatoires :

    • Casque intégral et dorsale norme CE

    • Gants

    • Bottes

    • Pantalon et maillot à manches longues

  2. Sécurité des motos :

    • Pneus avant : 7 mm de dépassement du pneu

    • Pneus arrière : 4 mm de dépassement du pneu

    • Maximum 200 clous par pneu

    • Pneus cloutés aux formats suivants :

    • Le véhicule motorisé doit être en parfait état de fonctionnement, conforme aux normes et avec documents légaux obligatoires (assurance, contrôle technique, immatriculation le cas échéant).

    • Le participant doit signaler toute anomalie avant ou pendant l’événement.

Non-respect de ces obligations : refus d’accès ou exclusion immédiate sans remboursement.
Le participant reconnaît que le port des équipements et le respect des consignes réduisent les risques de blessures et décharge l’Organisateur de toute responsabilité en cas de dommage lié au non-port ou usage incorrect.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tickets d’événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Article 11 – Annulation et remboursement

11.1 Annulation par l’acheteur

Aucun remboursement n’est possible sauf conditions particulières prévues par l’Organisateur.

11.2 Annulation ou report par l’Organisateur

En cas d’annulation de l’événement, le ticket pourra être remboursé.
Aucun autre frais (transport, hébergement, etc.) ne pourra être réclamé.


  • La pratique de la moto sur glace comporte des risques.

  • Le participant participe à ses risques et périls et décharge l’Organisateur de toute responsabilité en cas de blessure ou dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Organisateur.

  • L’Organisateur décline toute responsabilité liée à :

    • non-respect des consignes de sécurité,

    • mauvais fonctionnement des motos ou pneus cloutés,

    • accident causé par un autre participant,

    • force majeure ou interruption indépendante de sa volonté.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la billetterie et conformément au RGPD.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Droit à l’image

Le participant autorise DEM France Customs à utiliser son image (photos/vidéos prises lors de l’événement) à des fins de communication et promotion, à titre gratuit, pour une durée illimitée et sur tous supports connus à ce jour.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter les utilisations déjà réalisées.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Toute captation audio, vidéo ou photographique de l’événement est interdite sans autorisation écrite de l’Organisateur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dax.