Conditions générales

Conditions générales
(conformément au décret législatif n° 2006/2005 tel que modifié ultérieurement)

1. Introduction et champ d'application des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent à la vente de produits et services mis à disposition sur le site Internet https://shop.eu.deuscustoms.com/ (ci-après, le « Site Internet ») aux clients (tels que définis ci-dessous) conformément au décret législatif n° 206/2005 tel que modifié ultérieurement (ci-après, la « Loi sur la consommation »).
Le vendeur des produits et propriétaire du Site est : DEM FRANCE CUSTOMS dont le siège social est situé au 55 Avenue de la Marne, 64200 Biarritz, France – Numéro de TVA et d’identification n° 87849785597 (ci-après, « DEM »).

Les produits présentés sur le Site Web sont vendus directement par DEM uniquement aux clients finaux (ci-après dénommés « Client »), à l'exclusion des professionnels, revendeurs, distributeurs ou autres personnes physiques souhaitant acquérir les produits pour les revendre à des tiers ou pour un usage professionnel. DEM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment afin de se conformer à la législation en vigueur. Dans ce cas, les Conditions Générales mises à jour s'appliqueront dès leur publication sur le Site Web.

2. Choix et commande des Produits
2.1 L'accord conclu entre les Clients et DEM par l'achat de produits sur le Site Web (« Produits ») est régi par les présentes Conditions Générales conformément à la loi italienne.
2.2 Les détails et le prix des Produits sont indiqués sur la page correspondante. La représentation visuelle des Produits sur le Site Web, si disponible, correspond généralement à leur image photographique, accompagnée de leur fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités, mais peut différer du Produit en termes de couleur et de taille. En cas de différence entre l'image et la fiche descriptive du Produit, cette dernière prévaudra.
2.3 Pour acheter des Produits, le Client doit remplir et envoyer le bon de commande électronique, en suivant les instructions du Site. Il ajoute le Produit à son Panier et, après avoir lu et accepté les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, saisit les informations de livraison et de facturation, sélectionne le mode de paiement souhaité et confirme sa commande.
2.4 Le contrat conclu entre DEM et le Client est réputé conclu dès l'acceptation de la commande par DEM. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de commande contenant une référence aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les informations d'expédition, la liste des Produits commandés et le prix total, frais de port inclus le cas échéant. Pour les Clients domiciliés hors de l'Union européenne ou ayant indiqué une adresse de livraison hors de l'Union européenne, les frais liés aux taxes, droits et autres frais d'exportation sont à la charge du Client.

3. Disponibilité des produits
Une fois la commande reçue, DEM vérifiera la disponibilité des Produits commandés. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés, DEM enverra un e-mail au Client qui, dans les 24 heures, confirmera la commande concernant les Produits disponibles ou l'annulera. En l'absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et les Produits disponibles seront expédiés. Dans ce cas, le montant total des Produits manquants sera remboursé ou, selon le mode de paiement choisi, ne sera pas facturé au Client.

4. Acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité
En passant une commande sur le Site, qui a valeur d'offre contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les présentes Conditions Générales, les conditions de paiement applicables et la Politique de Confidentialité.

5. Prix
Les prix des produits incluent la TVA et sont affichés en Euro.

6. Paiement et facturation
Le Client peut régler le prix des Produits et leurs frais de livraison par Carte Bancaire, PayPal et virement bancaire.
Afin de garantir une sécurité appropriée, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque.
Le site web ne conserve pas le numéro de carte bancaire du client. Cependant, grâce au système de communication sécurisé de la banque de référence, dès son deuxième achat, le client qui le souhaite, en sélectionnant l'option appropriée, pourra finaliser son achat sans avoir à ressaisir ses données. La banque de référence utilise le protocole SSL pour crypter les données transmises entre son serveur et le navigateur du client.

7. Expédition
7.1 Les produits sont expédiés par coursier à l'adresse indiquée par le Client, uniquement en Europe. Les commandes de produits disponibles sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation de commande. À la livraison, le Client est tenu de vérifier les produits et de signaler immédiatement au coursier tout dommage ou toute différence de quantité ou de qualité par rapport à ceux commandés.
7.2 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros, tandis que pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont de 15 euros pour l'Europe (zone euro) et de 30 pour les autres pays.

8 Facturation des commandes
Si l'achat est effectué par un professionnel, il est possible de demander l'émission d'une facture en envoyant un courriel contenant les informations nécessaires à hello@deuscustoms.eu . Dans ce cas, la facture sera envoyée par courriel à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le professionnel est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé que si aucune demande de facture n'est effectuée lors de la commande, elle ne pourra être demandée ultérieurement, ni modifiée en cas d'erreur dans les données communiquées.

9. Limitations de responsabilité
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, mais en tout état de cause dans la mesure permise par le droit de la consommation, DEM ne sera pas responsable des dommages aux personnes et/ou aux biens causés par les Produits, l'exécution partielle ou le retard d'une commande, ainsi que par l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site Internet, de la plateforme de gestion des commandes ou des systèmes de paiement.

10. Garantie des produits et défaut de conformité
Les Produits sont soumis aux garanties légales prévues aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation. Le Client a droit, à son choix et sous réserve que le type de Produit le permette, à une remise en conformité gratuite du Produit par réparation ou remplacement, à une réduction de prix appropriée ou à la résiliation du contrat. La garantie sur les Produits est valable deux ans à compter de leur livraison au Client, à condition que ce dernier ait signalé le défaut de conformité à DEM dans un délai de deux mois à compter de la découverte des défauts, conformément à l'article 132 du Code de la consommation. La garantie est personnelle et ne s'applique qu'au Client ayant acheté le Produit. La garantie n'est valable que si le Produit est retourné à DEM avec son emballage d'origine, ses étiquettes et sa documentation (le cas échéant) et dans son intégralité.

11. Droit de rétractation
Le Client a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans pénalité, sauf dans les cas d'exclusion visés au paragraphe IV suivant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une notification écrite à DEM dans les 14 jours suivant la date de livraison des Produits ou à tout moment avant cette livraison.
Cet avis doit être envoyé par courrier électronique à hello@deuscustoms.e u

Dès réception de l'avis, DEM ouvrira un dossier pour la gestion des marchandises retournées et communiquera au Client les instructions relatives au retour des Produits, qui aura lieu par l'intermédiaire du transporteur indiqué par DEM lui-même.
Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :
I. Le droit s'applique à un Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, le droit de rétractation ne peut être exercé que sur une partie du Produit acheté.
II. En cas d'exercice du droit de rétractation, DEM remboursera au Client le montant de l'article retourné (hors (les frais d'expédition et les éventuels frais de messagerie liés à votre retour) dans les 30 jours suivant la date de réception de la notification de rétractation, sans préjudice du droit de DEM de suspendre le remboursement jusqu'à la réception effective des marchandises. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf demande expresse de celui-ci. En cas de virement bancaire ou de contre-remboursement, le client est tenu de fournir les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la banque et IBAN).

III. Afin de garantir que les Produits puissent être remboursés, les Produits doivent être retournés dans le même emballage dans lequel ils ont été reçus.
IV. Le droit de rétractation est exclu (i) si l'acheteur demande l'émission d'une facture et/ou s'il n'est pas un « consommateur ou utilisateur » au sens de la loi sur la consommation, et (ii) dans les cas suivants, conformément à l'article 59 de la loi sur la consommation :
- commandes de Produits sur mesure ou nettement personnalisés ;
- commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- commande de Produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.
Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, DEM retournera les Produits achetés au Client, en lui facturant les frais de port.
En alternative au droit de rétractation, le Client a le droit de changer la taille/couleur des Produits achetés (vêtements uniquement). Dans ce cas, les frais de port sont à sa charge. Cette option est accordée à condition que le Produit commandé soit du même modèle que celui initialement commandé et sous réserve de disponibilité de la taille/couleur souhaitée. Dans ce cas, DEM expédiera le Produit au Client sans frais de port supplémentaires et après réception du Produit initialement commandé. Dans tous les cas, DEM se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client si, entre la demande de remplacement et le retour du Produit initialement commandé, la taille/couleur souhaitée est épuisée.

12. Plaintes et informations
Toute réclamation ou demande d'information doit être transmise à DEM par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@deuscustoms.eu

13. Avis
Le Client accepte que tous les avis et informations relatifs à l'achat de Produits soient envoyés à ses adresses ou email communiqués à DEM lors de la passation de la commande ou de la création du compte sur le Site.

14. Suppression des commandes par DEM
DEM se réserve le droit d'annuler toute commande dans les cas suivants : articles en rupture de stock, articles qui ne peuvent être livrés pour des limitations spécifiques à un pays ou pour d'autres raisons, fraudes à la carte de crédit.
15. Loi applicable et juridiction – Règlement des litiges en ligne (RLL)
Le contrat de vente entre le Client et DEM est régi par le droit italien. Pour la résolution des litiges relatifs à la vente d'un Produit ou à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un bon de commande ou des présentes Conditions Générales, les règles suivantes s'appliquent :
i) Si le Client est un « consommateur » au sens du droit de la consommation, le tribunal compétent est celui de son lieu de résidence ou de domicile sur le territoire européen ou, à sa discrétion, le tribunal de Milan, en Italie. À titre subsidiaire, conformément à l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013, le Client, s'il est consommateur, est informé de la possibilité de recourir au système de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show, sous réserve d'acceptation du DEM.
ii) dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Milan, à l'exclusion de tout autre tribunal compétent.

15. Conditions générales du service de messagerie mobile

Le service de messagerie mobile Deus Ex Machina est exploité par Deus Ex Machina. Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (« Conditions Mobiles »). Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions Mobiles à tout moment. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de ces dernières.

En acceptant le service de SMS de Deus Ex Machina, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de Deus Ex Machina et en son nom, via votre opérateur mobile, sur le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si ce dernier figure sur la liste nationale ou provinciale des numéros à ne pas appeler. Les SMS peuvent être envoyés via un système de numérotation automatique ou une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de Deus Ex Machina. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux SMS imposés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur mobile pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux facturés par votre opérateur mobile.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP par SMS. Vous recevrez un SMS de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous l'avez demandé. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile Deus Ex Machina et souhaitez les résilier, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions générales d'utilisation.

Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone utilisé pour exploiter le Service et nous vous en informerons. Vous reconnaissez que tout message, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone modifié pourrait ne pas être reçu et que nous ne serons pas tenus de respecter les demandes formulées dans ces messages.
Les opérateurs mobiles pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec ce nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise livraison de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au Service.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Klarna

Pour obtenir de l'aide, veuillez consulter : https://www.klarna.com/it/servizio-clienti/

Afin de vous proposer les modes de paiement Klarna, nous pouvons transférer vos informations personnelles (coordonnées et détails de commande) à Klarna lors du paiement afin que Klarna puisse évaluer votre adéquation à ses modes de paiement et les personnaliser. Les données personnelles de l'utilisateur transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.