Conditions générales

Conditions générales de vente
(conformément au décret législatif n° 2006/2005 tel que modifié ultérieurement)

1. Introduction et champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales de vente ») s'appliquent à la vente des produits et services proposés sur le site web https://shop.eu.deuscustoms.com/ (ci-après, le « Site web ») aux clients (tels que définis ci-dessous) conformément au décret législatif n° Loi 206/2005, telle que modifiée ultérieurement (ci-après, la « Loi sur la consommation »).
Le vendeur des produits et propriétaire du site web est : D.E.M FRANCE CUSTOMS, dont le siège social est situé au 55, avenue de la Marne, 64200 Biarritz, France – numéro de TVA intracommunautaire : 87849785597 (ci-après, « D.E.M. »).

Les produits présentés sur le site web sont vendus directement par D.E.M. La vente est réservée aux clients finaux (ci-après dénommés « Client »), à l’exclusion des professionnels, revendeurs, distributeurs et de toute autre entité ou personne physique souhaitant acquérir les produits en vue de leur revente à des tiers ou pour un usage professionnel. D.E.M. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour se conformer à la législation applicable. Dans ce cas, les Conditions Générales mises à jour s’appliqueront dès leur publication sur le Site.

2. Choix et commande des Produits
2.1 Le contrat conclu entre les Clients et D.E.M. lors de l’achat de produits sur le Site (« Produits ») est régi par les présentes Conditions Générales et est soumis au droit italien.
2.2 Les détails et le prix des Produits sont indiqués sur la page dédiée à chaque Produit. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond généralement à leur image photographique, en complément de la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités, et peut différer du Produit réel en termes de couleur et de taille. En cas de divergence entre l'image et la fiche descriptive du Produit, cette dernière prévaudra.
2.3 Pour l'achat de Produits, le Client doit remplir et envoyer le bon de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site Web. Le Client ajoute le Produit au « Panier » et, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, il saisit ses données de livraison et de facturation, choisit le mode de paiement souhaité et confirme sa commande.
2.4 Le contrat conclu entre D.E.M. et le Client est considéré comme finalisé dès que la commande a été acceptée par D.E.M. Cette acceptation est communiquée au Client par un courriel de confirmation de commande contenant une référence aux présentes Conditions Générales de Vente, le numéro de commande, les données de livraison, la liste des Produits commandés et le prix total, frais de port inclus le cas échéant. Dans le cas des clients domiciliés hors de l'Union européenne ou ayant indiqué une adresse de livraison hors de l'Union européenne, tous les frais liés aux taxes, droits de douane et autres frais d'exportation sont à la charge du client.

3. Disponibilité des produits
Dès réception de la commande, D.E.M. vérifie la disponibilité des produits commandés. Si un ou plusieurs produits commandés sont indisponibles, D.E.M. envoie un courriel au client qui dispose de 24 heures pour confirmer sa commande en fonction des produits disponibles ou l'annuler. En l'absence de réponse dans ce délai, la commande est considérée comme confirmée et les produits disponibles sont expédiés. Dans ce cas, le montant total des produits manquants est remboursé ou, selon le mode de paiement choisi, n'est pas facturé au client.

4. Acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité
En passant commande sur le Site, laquelle commande constitue une offre contractuelle, le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente, les modalités de paiement applicables et la Politique de Confidentialité.

5. Prix
Les prix des produits sont TTC et affichés en euros.

6. Paiement et facturation
Le Client peut régler le prix des Produits et leurs frais de livraison par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Afin de garantir une sécurité optimale, le Client effectue la transaction directement sur le serveur sécurisé de sa banque.
Le Site ne conserve pas le numéro de carte bancaire du Client. Toutefois, grâce au système de communication sécurisé de sa banque, dès son prochain achat, le Client qui le souhaite pourra, en sélectionnant l'option appropriée, procéder à l'achat sans avoir à ressaisir ses données. La banque de référence utilise le protocole SSL pour chiffrer les données transmises entre son serveur et le navigateur du client.

7. Expédition
7.1 Les produits sont expédiés par transporteur à l'adresse indiquée par le client, uniquement en Europe. Les commandes de produits disponibles sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de commande. À la livraison, le Client doit vérifier les Produits et signaler immédiatement au transporteur tout dommage ou toute différence de quantité ou de qualité par rapport aux Produits commandés.
7.2 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont de 15 euros pour l'Europe (zone euro) et de 30 euros pour les autres pays.

8 Facturation des commandes
Si l'achat est effectué par un professionnel, il est possible de demander l'émission d'une facture en envoyant un courriel contenant les informations nécessaires à hello@deuscustoms.euu. Dans ce cas, la facture sera envoyée par courriel à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Le professionnel est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé que si aucune demande de facture n'est formulée lors de la commande, aucune demande ne pourra être formulée ultérieurement, et aucune modification ne sera apportée en cas d'erreur dans les données communiquées.

9. Limitations de responsabilité
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et dans la mesure permise par le droit de la consommation, D.E.M. décline toute responsabilité pour les dommages corporels et/ou matériels causés par les Produits, l'exécution partielle ou le retard d'une commande, ainsi que par l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site Web, de la plateforme de gestion des commandes ou des systèmes de paiement.

10. Garantie des produits et défaut de conformité
Les produits sont soumis aux garanties légales prévues aux articles 129, 130 et 132 de la loi sur la consommation. Le client a droit, à son choix et pour autant que la nature du produit le permette, à la remise en conformité gratuite du produit par réparation ou remplacement, à une réduction de prix appropriée ou à la résiliation du contrat. La garantie des produits est valable pendant une période de deux ans à compter de leur livraison au client, à condition que ce dernier ait signalé le défaut de conformité à D.E.M. dans les deux mois suivant la date de découverte des défauts, conformément à l'article 132 de la loi sur la consommation. La garantie est personnelle et ne s'applique qu'au client ayant acheté le produit. La garantie n'est valable que si le produit est retourné à D.E.M. dans son emballage d'origine, avec toutes ses étiquettes et sa documentation (le cas échéant), et dans son intégralité.

11. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente pour quelque raison que ce soit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf dans les cas d'exclusion mentionnés au paragraphe IV ci-après. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une notification écrite à D.E.M. dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits ou à tout moment avant cette livraison.
Cette notification doit être envoyée par courriel à hello@deuscustoms.euu

Dès réception de la notification, D.E.M. ouvre un dossier pour la gestion du retour des marchandises et communique au Client les instructions relatives au retour des Produits, qui sera effectué par le transporteur indiqué par D.E.M.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
I. Ce droit s'applique à tout Produit acheté dans son intégralité ; Par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, la rétractation ne peut être exercée que sur une partie du Produit acheté.
II. En cas d'exercice du droit de rétractation, D.E.M. remboursera au Client le montant de l'article retourné (hors frais de port et frais de messagerie liés au retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve du droit de D.E.M. de suspendre le remboursement jusqu'à réception effective du bien. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf demande expresse de sa part d'un autre moyen. En cas de virement bancaire ou de paiement à la livraison, il appartient au Client de fournir les coordonnées bancaires du compte de remboursement (nom et adresse de la banque et IBAN).

III. Afin de garantir le remboursement des Produits, ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
IV. Le droit de rétractation est exclu (i) si l'acheteur demande l'émission d'une facture et/ou n'est pas un « consommateur ou utilisateur » au sens de la loi sur la consommation, et (ii) dans les cas suivants, conformément à l'article 59 de la loi sur la consommation :
- commandes de Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- commandes de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- commandes de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé, ou qui ont été ouverts après la livraison.
En cas d'exclusion du droit de rétractation, D.E.M. retournera les Produits achetés au Client, les frais de port étant à sa charge.
À titre alternatif, le Client a le droit de changer la taille ou la couleur des Produits achetés (uniquement pour les vêtements), les frais de port étant alors à sa charge. Cette option est accordée à condition que le produit demandé soit le même modèle que celui commandé initialement et sous réserve de la disponibilité de la taille/couleur demandée. Dans ce cas, DEM enverra le produit au client sans frais de port supplémentaires et après réception du produit commandé initialement. DEM se réserve toutefois le droit d'annuler la commande et de rembourser le prix au client si, pendant la période entre la demande de remplacement et le retour du produit commandé initialement, la taille/couleur demandée est en rupture de stock.

12. Réclamations et informations
Toute réclamation ou demande d'information doit être adressée à DEM par courriel à l'adresse suivante : hello@deuscustoms.eu

13. Notifications
Le client accepte que toutes les notifications et informations relatives à l'achat de produits soient envoyées aux adresses postales ou électroniques communiquées à DEM lors de la passation de la commande ou de la création du compte sur le site web.

14. Annulation de commandes par D.E.M.
D.E.M. se réserve le droit d'annuler toute commande dans les cas suivants : articles en rupture de stock, articles non livrables en raison de restrictions liées au pays de destination ou pour d'autres raisons, fraudes à la carte bancaire.
15. Droit applicable et juridiction compétente – Règlement en ligne des litiges (RLL)
Le contrat de vente entre le Client et D.E.M. est régi par le droit italien. Pour le règlement des litiges relatifs à la vente d'un Produit ou à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un bon de commande ou des présentes Conditions Générales, les règles suivantes s'appliquent :
i) si le Client est un « consommateur » au sens du droit de la consommation, le tribunal de son lieu de résidence ou de son domicile sur le territoire européen est compétent ou, au choix du Client, le tribunal de Milan, en Italie. À titre alternatif, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client, s'il est un consommateur, est informé de la possibilité de recourir au système de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show, sous réserve de l'acceptation de D.E.M.
ii) Dans tous les autres cas, la juridiction territoriale compétente est exclusivement le Tribunal de Milan, à l'exclusion de toute autre juridiction compétente.

15. Conditions générales d'utilisation du service de messagerie mobile

Le service de messagerie mobile Deus Ex Machina est exploité par Deus Ex Machina. Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation du service mobile »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation mobile à tout moment. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications vaudra acceptation de votre part.

En consentant au service de messagerie SMS de Deus Ex Machina, vous acceptez de recevoir régulièrement des SMS de la part de Deus Ex Machina, envoyés par votre opérateur mobile au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Ces SMS peuvent être envoyés par un système de composition automatique ou toute autre technologie. Les messages relatifs au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes concernant votre compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que l'inscription à ce programme n'est pas obligatoire pour effectuer des achats et que votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de Deus Ex Machina. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire. Le service est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais liés à l'envoi de SMS facturés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages est variable. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Consultez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus d'informations. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux facturés par votre opérateur. Vous pouvez vous désinscrire du service à tout moment. Envoyez simplement le mot-clé STOP par SMS. Vous recevrez un SMS de confirmation de désinscription. Aucun autre message ne vous sera envoyé, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile Deus Ex Machina et souhaitez vous désinscrire, vous devrez le faire séparément de ces programmes en suivant les instructions figurant dans leurs conditions d'utilisation respectives, sauf disposition légale contraire. Nous pouvons modifier à tout moment le code court ou le numéro de téléphone utilisé pour le fonctionnement du service et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes d'arrêt ou d'aide, envoyés à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié, risquent de ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages. Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec ce nouveau numéro. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-distribution, du retard ou de la mauvaise transmission des informations envoyées par le biais du Service, des erreurs contenues dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou non en vous fondant sur ces informations ou sur le Service. Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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